En conclusion, quand nous parlons de l'enregistrement d'une conversation entre plusieurs personnes, il est important de s'assurer que l'un d'entre eux est celui qui choisit d'enregistrer la conversation sans la permission des autres. Cependant il ne peut pas être utilisé sans la permission de ces personnes, sauf lors de rares occasions si son utilisation devient plus importante face à de Il est tout à fait légal de proposer un service public moyennant une contrepartie financière, un communiqué à été publié le 17 septembre 2018 par la DGCCRF mentionnant clairement : “Rien n’interdit cependant à un professionnel, même étranger, qui ne dépend d’aucune administration publique, de proposer ce service moyennant une contrepartie financière …” De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "c'est légal" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Et est ce que je peux utiliser les deux si cela est légal ( soins dentaires) ? Merci d'avance. Aurore162 Aurore162 Niveau 0 2 / 100 points. 1 question posée; 0 réponse publiée; 0 meilleure réponse. Les meilleures réponses sont les réponses certifi
Un VPN est-il légal ? La réponse n'est pas si simple que cela. En ce qui concerne la France, oui, utiliser un VPN pour vaguer à vos occupations sur internet est totalement légal.
Oui. Il est complètement légal de produire et consommer ('“autoconsommer”) son électricité soi-même sans contrat avec EDF, et donc sans Depuis 2010, la loi est claire : la location d'appartement de moins de 30 jours est illégale dans les immeubles comprenant 3 appartements ou plus si le
En Corée du Nord, l'avortement est légal. En Iran, la loi autorise l'interruption thérapeutique de grossesse motivée par la mise en danger de la mère et
Expressions avec légal. Militaire au-delà de la durée légale (ou militaire A.D.L.), sous-officier ou homme du rang engagé qui a terminé le temps légal de service militaire actif. Militaire pendant la durée légale (ou militaire P.D.L.), sous-officier ou homme du rang engagé qui accomplit le temps légal … Le CBD est légal au Royaume-Uni et n’est pas considéré comme une substance contrôlée. Aucune restriction n’existe autour du cannabinoïde, et il peut être distribué librement. Cependant, le CBD dérivé de cannabis à fort taux de THC n’est pas possible à obtenir légalement, car l’herbe est illégale en vertu du Misuse of Drugs Act de 1971. La culture du chanvre est légale au Est ce légal d’imposer une date de validité sur un avoir ? Répondre. Sylvain Potrel . Oui bien sur ! Le vendeur est libre de déterminer la date de validé d’un avoir. leaurentlent . bonjour , j’ai acheté un micro onde encore sous garantie ,mais doit etre détruit d’après le SAV de la marque .L’enseigne qui me la vendu ne peut pas me l’échanger .Elle me propose une autre
Kodi EST légal, mais attention. Donc, pour récapituler. L’application Kodi est entièrement légale. Il n’y a rien dans le logiciel ou le code qui pourrait vous mettre en difficulté avec la loi. Tous les points d’interrogation concernant l’illégalité découlent de la façon dont vous utilisez l’application une fois que vous l’avez installée sur votre machine. Si vous voulez
Offre d'emploi: ce qui est légal, ce qui ne l'est pas Par Marion Bain , publié le 26/07/2017 à 10:01 Toute offre d'emploi doit s'adresser aussi bien aux hommes qu'aux femmes avec la mention "H/F". Légal: La possession de marijuana est légale tant qu’on ne détient pas une autre drogue en même temps [51]. Son usage est décriminalisé depuis 2003 [27]. Philippines: Illégale: L’acte général sur les drogues dangereuses de 2002 prend des mesures en faveur d’un usage médical limité [52]. Pologne: Illégale: THC inférieur à 0,3 %..
6 nov. 2019 Réalité. FAUX ! Explication. Le fait de posséder une licence légale ne vous permet pas de télécharger une copie d'un disque d'installation de
As of February 2020, Bitcoin was legal in the U.S., Japan, the U.K., Canada, and most other developed countries. In the emerging markets, the legal status of DocuSign est‑il légal dans mon pays ? Comment DocuSign aide‑t‑il à répondre aux exigences juridiques ? DocuSign a été développé pour répondre aux Pourquoi le covoiturage de BlaBlaCar est légal. Le covoiturage est une pratique qui s'est démocratisée massivement ces dernières années, sous l'impulsion de 1 janv. 2020 L'État de l'Illinois devient le 11e d'Amérique à légaliser la consommation récréative de marijuana pour les personnes de plus de 21 ans. 11 juin 2020 Cependant, la loi en vigueur en France ne permet pas de savoir clairement si le cannabidiol est autorisé : il n'est ni légal ni illégal !